1. Éditeur du site
Le site Dishly (ci-après « le Site ») est édité par la société AS AMBUCARE SOLUTIONS (nom commercial : AMBUCARE SOLUTIONS — AS).
- Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
- Capital social : 100,00 €
- Siège social : Bureau 3, 50 Boulevard Stalingrad, 06300 Nice, France
- SIREN : 924 885 601
- SIRET (siège) : 924 885 601 00014
- RCS : Nice — inscrit le 07/05/2024
- N° TVA intracommunautaire : FR42924885601
- Code APE / activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Directeur de la publication : Michaël Issan
- Contact : contact@dishly.digital
2. Hébergement
Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com.
L'infrastructure backend (base de données, authentification, stockage de fichiers) est opérée via Supabase, Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, illustrations, logo Dishly, interface, code source, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'AS AMBUCARE SOLUTIONS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les restaurateurs utilisateurs (menus, photos de plats, descriptions) restent leur propriété exclusive. Ils concèdent à Dishly une licence d'usage limitée à l'exécution du service.
4. Responsabilité
AS AMBUCARE SOLUTIONS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence de modifications par un tiers (intrusion, etc.). L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption, d'indisponibilité ou d'erreur, sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. AS AMBUCARE SOLUTIONS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nice, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
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